Burn-out (épuisement professionnel) reconnu en maladie professionnelle
Définition du burn-out :
Syndrome d’épuisement professionnel, pathologie psychique liée au travail, incluant tristesse, perte de motivation, troubles du sommeil, etc.Absence de tableau de référence : Contrairement aux maladies physiques, le burn-out n’est pas répertorié dans les tableaux de maladies professionnelles de la Sécurité sociale.
Procédure spécifique : L’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale prévoit une procédure dérogatoire pour les pathologies psychiques.
Deux conditions :
- Incapacité permanente partielle (IPP) ≥ 25 % : Évaluée par le médecin-conseil de la CPAM, contestable par l’employeur ou le salarié.
- Lien direct et essentiel entre la maladie et le travail : La pathologie doit être « essentiellement et directement causée par le travail habituel ».
Processus de reconnaissance :
- Phase d’instruction : Questionnaire envoyé à l’assuré et à l’employeur, enquête complémentaire dans un délai de 120 jours.
- Rôle du CRRMP : Comité régional composé de médecins, chargé d’émettre un avis sur l’origine professionnelle de la pathologie.
- Importance des preuves : témoignages, courriels, rapports RH
Contrôle des avis du CRRMP :
Le juge n’est pas lié par l’avis du CRRMP et peut le contredire s’il estime que les preuves démontrent un lien de causalité suffisant.- Pouvoir souverain : Le juge apprécie librement les éléments médicaux et professionnels
- Exigence de preuve : Le salarié doit démontrer que le travail est la cause principale de la pathologie, même si d’autres facteurs existent.
