Le harcèlement sexuel consiste en des propos ou comportements à connotation sexuelle, répétés ou graves, portant atteinte à la dignité ou créant un environnement hostile. Les propos ou comportements sexistes sont intégrés dans la définition
- Pas besoin de faveur sexuelle
- Harcèlement environnemental : Une ambiance de travail obscène ou vulgaire peut être constitutive de harcèlement
- Non-consentement : La victime n’a pas à prouver explicitement son refus ;
- Protection des victimes et témoins : Interdiction de sanctionner ou licencier une personne pour avoir dénoncé des faits
- Sanctions pour fausses accusations : Risque de licenciement pour faute grave ou poursuites pour dénonciation calomnieuse.
- Obligations de l’employeur : Prévenir les risques, afficher les dispositions légales, et sanctionner les faits
- Référents obligatoires : Les entreprises de +250 salariés doivent désigner un référent en lutte contre le harcèlement.
- Rôle du CSE : Désignation d’un référent parmi ses membres, formé pour accompagner les salariés.
- Outrage sexiste : Propos ou comportements dégradants, même non répétés, punis d’une amende
- Protection des lanceurs d’alerte : Aucune sanction ne peut être prise contre une personne ayant dénoncé de bonne foi des faits
- Champ d’application : Victimes et auteurs peuvent être de tout sexe ; le harcèlement peut venir de collègues, supérieurs, ou personnes extérieures.
