Le CDD à temps partiel combine une durée limitée et un temps de travail réduit par rapport à la norme légale
(35h/semaine, 151,67h/mois ou 1 607h/an).
Flexibilité : Idéal pour les entreprises (remplacements, pics d’activité, emplois saisonniers) et les salariés
(étudiants, cumul d’activités).
(35h/semaine, 151,67h/mois ou 1 607h/an).
Flexibilité : Idéal pour les entreprises (remplacements, pics d’activité, emplois saisonniers) et les salariés
(étudiants, cumul d’activités).
Clauses obligatoires du contrat
- Écrit obligatoire : Qualification, motif du CDD, rémunération, durée et répartition du travail, modalités de modification des horaires.
- Plafond des heures complémentaires : Doit être précisé dans le contrat.
- Sanctions : Risque de requalification en CDI en cas d’absence de mentions obligatoires.
Règles sur la durée et les horaires
- Durée maximale : 35h/semaine, 151,67h/mois ou 1 607h/an.
- Répartition des horaires : Doit être détaillée dans le contrat, avec un maximum d’une interruption/jour
- Modification des horaires : Préavis de 7 jours (ou 3 jours si accord collectif), refus possible par le salarié pour motifs personnels.
Droits des salariés
- Heures complémentaires : Possibles dans la limite d’un plafond, avec majoration salariale (10% ou 25% selon le volume).
- Égalité de traitement : Même accès aux congés payés, avantages sociaux, élections CSE et formations qu’un salarié à temps plein.
- Conversion en temps plein : Possible sous conditions (convention collective ou accord d’entreprise).
- Priorité de réembauchage : Accès privilégié aux postes à temps plein disponibles dans l’entreprise.
